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Les conditions générales de SICULUS

Ces conditions générales sont applicables pour toutes les résidences de vacances pour lesquelles SICULUS agit comme agent intermédiaire.

1. Le contrat
Lors de l’établissement du contrat ; SICULUS agit avec les pleins pouvoirs, à la demande du propriétaire ou du régisseur, SICULUS agit alors en intermédiaire.

Le contrat se fait par écrit ; il est valable pour la période définie et le nombre de personnes annoncées. Le contrat est valable dès réception de la confirmation de réservation signée et du payement de l’acompte.

2. Payement
Un  acompte de 30% est à payer lors de l’établissement du contrat. Le solde est à régler selon les conditions fixées au contrat.

3. Caution
Lorsque dans l’offre il est question d’un accord concernant une caution, celui-ci n’est pas de la compétence de SICULUS, il se règle entre le locataire et le propriétaire.

Lors de la remise des clés, le voyageur remettra la caution, au comptant en Euros. Et, selon  les indications de la description de la location, au propriétaire ou à son représentant.

La caution sera restituée le jour du départ, déduction faite des dégâts éventuels causés dans la maison et éventuellement des frais annexes non inclus dans le prix de la location.

4. Prix
Les prix mentionnés sur le site SICULUS sont des prix indicatifs. Seuls les prix fixés à l’établissement du contrat sont valables.

5. Genre de prestations
Pour les prestations offertes, SICULUS agit uniquement en tant qu’intermédiaire de prestations entre les personnes annoncées leurs accompagnants et les parties contractantes respectives.

Le contrat est fait et sera facturé au nom du prestataire de service : propriétaire ou régisseur ; dénommés propriétaire. Tous les droits à des dommages du signataire ; dès à présent nommé locataire, sont transmis aux propriétaires respectifs.

6. Responsabilité
La description de l’objet loué a été faite en toute bonne fois selon les données du propriétaire et Siculus ne prend aucune responsabilité sur des divergences éventuelles. Siculus ne prend aucune responsabilité pour une hausse des frais de location, qui serait causée par exemple : par des grèves, des guerres, l’approvisionnement de l’électricité, des coupures d’eau ou les conditions climatiques. Au cas où, en raison de la violence des évènements, l’utilisation de la location ne serait plus possible et qu’aucun objet de remplacement ne soit disponible, la responsabilité serait limitée au max à la valeur des versements déjà réalisés par le client. De même SICULUS n’est pas responsable pour la disponibilité d’installations comme le chauffage central, la piscine etc. ni pour le dérangement causé par le bruit provenant de travaux effectués sur des terrains voisins. L’utilisation de la location et des installations extérieures se fait sous l’entière responsabilité du locataire ; SICULUS et le propriétaire n’endossent aucune responsabilité en cas d’accidents. Aucun dommage et intérêt ne peuvent être revendiqués. Les enfants doivent rester sous le contrôle d'une personne adulte; surtout lorsque la piscine est utilisée. Les parents sont responsables pour leurs enfants. 

Le client est responsable des objets et des valeurs qu’il a apportés, ainsi que de son argent liquide. Ni le propriétaire, ni SICULUS ne sont responsables en cas d’effraction. Le locataire est responsable des dégâts causés à la location par lui-même, par ses cohabitants, par des animaux ou par des visiteurs. Les dégâts doivent être déclarés au propriétaire, à la régie locale ou à SICULUS

7. Devoir de coopération
Dès son arrivée, le locataire a le devoir d’effectuer un contrôle de l’inventaire de la location ; et de signaler dans les 24 heures les manques au propriétaire ou à SICULUS ; de façon à ce qu’il puisse être aidé. Les réclamations ultérieures ne sont pas prises en considération. La plupart des locations sont entourées de jardins ou de zones naturelles où de petits animaux vivent normalement. On doit s’attendre à rencontrer des fourmis, des moustiques, scarabée etc. .Ceci n’est pas un défaut et on ne peut pas revendiquer d’échange de logement.

On ne peut occuper la location qu’avec le nombre de personnes déclaré dans le contrat. Au cas où une sur occupation est avérée, le propriétaire/loueur est en droit d’exiger les frais supplémentaires correspondants à la période de sur occupation ; de plus les personnes excédentaires doivent quitter immédiatement la location.

L’installation de tentes ou de mobil homes etc. sur le terrain n’est pas autorisée. Vous vous engagez ainsi que vos accompagnants à utiliser votre location avec soins. En cas de dégâts ou défauts constatés, d’avertir au plus vite le propriétaire/loueur ; ceci déjà pendant votre séjour.

En cas de problèmes  extérieurs vous êtes tenus de faire de votre mieux pour contribuer à rétablir la situation afin de limiter au maximum les dommages éventuels.

Les animaux domestiques sont acceptés pour autant que cela soit spécifié dans le descriptif, ou expressément stipulé dans le contrat de location.

Lors de votre départ vous êtes la maison doit être rangée, balayée et en bon état.

En cas de problème de communication vous êtes tenu d’en informer au plus vite SICULUS afin de lui donner la possibilité d’organiser une aide.   

8. Arrivée et départ
Lors de l’arrivée les logements peuvent être réceptionnés à partir de 15h et au plus tard jusqu’à 22h. Au départ les logements doivent être libérés au plus tard à 10h.

9. Les prestations non utilisées
Si pour des causes particulières, comme une arrivée tardive ou/et un départ avancé pour raison de maladie ou autre raison non imputable au propriétaire/loueur, vous n’utilisez pas ou que partiellement les prestations du contrat, vous ne pouvez attendre aucun  dédommagement. Le propriétaire/loueur vous remboursera toutefois le montant qu’il aura pu obtenir pour une relocation de l’objet pendant la période considérée.

10. Annulation du contrat
L’annulation du contrat par le locataire doit se faire par écrit. La date d’arrivée du document chez SICULUS faisant fois. Les frais d’annulation sont les suivants :

·          91 jours ou plus avant le début de la location :       0%
·          Jusqu’à 90 jours avant le début de la location :    30%
·          Jusqu’à 30 jours avant le début de la location :    60%
·          29 jours ou moins avant le début de la location: 100%

Lors de l’annulation du contrat il y a la possibilité de présenter un locataire de remplacement avec les mêmes conditions de location. Les frais administratifs de remplacement ou d’annulation du contrat sont de 35 Euros + TVA.

11. Droit de retrait
SICULUS est en droit de résilier le contrat sans délai pour les raisons suivantes :

Si le locataire ou un colocataire provoque délibérément des dégâts dans la location de vacances. Si le locataire ou un colocataire a un comportement interne irresponsable, dérange ou menace d’autres personnes. Si le jour de son arrivée le locataire ne paye pas le solde convenu de la location ou ne dépose pas la caution. Dans ces cas le loyer expire.

Si pour des raisons imprévisible SICULUS se retire du contrat avant le départ du voyage, tous les versements déjà faits seront remboursés dans les plus brefs délais. Tout autre revendication et clairement exclue.

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